Mentions légales

Vous êtes sur le site officiel de la paroisse Sainte Anne : paroissesainteanne-38.fr

Support administratif :

  • Paroisse Sainte Anne
  • Place de l’église
  • 38110 la Tour du Pin
  • Téléphone: 33 (04) 74 97 01 84

Rédacteur en chef

  • Père Bertrand

Hébergement

  • OVH
  • 2 Rue Kellermann
  • 59100 Roubaix

Webmaster :

Politique de confidentialité

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site paroissesaineanne-38.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site paroissesaineanne-38.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site paroissesainteanne-38.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site paroisseainteanne-38.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la paroisse.

Le curé de la paroisse s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site paroisseainteanne-38.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le curé de la paroisse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, code html…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du curé de la paroisse.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le curé de la paroisse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le curé de la paroisse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

La paroisse Sainte-Anne ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont utilisées dans le but d’un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

Maison paroissiale
Place de l’église
38110 La Tour du Pin

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://paroissesainteanne-38.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dans le cadre du formulaire d’inscription à la newsletter :

La collecte et le traitement de vos données personnelles servent uniquement à nous permettre de vous envoyer la feuille mensuelle paroissiale.
Vos données ne seront traitées qu’aux fins stipulées et ne seront ni modifiées, ni communiquées à des tiers. À tout moment et avec effet pour l’avenir, vous pouvez vous désinscrire de cette liste en bas de chaque mail que vous recevez pour la feuille paroissiale.

Après révocation de votre consentement, les données vous concernant seront automatiquement effacées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la gestion de l’envoie de la feuille paroissiale.